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RESTRUCTURATIONS

Licenciement économique, plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement, ordre des licenciements.

SANTE AU TRAVAIL

Harcèlement, faute inexcusable, inaptitude médicale, obligation de résultat, accident du travail, maladie professionnelle

DUREE DU TRAVAIL

Forfait jours, heures supplémentaires, droit au repos, repos compensateurs, congés

REMUNERATIONS

SANTE AU TRAVAIL

égalité de rémunération, discrimination, variable, commissions, primes

RUPTURES

Résiliation judiciaire, prise d’acte, rupture conventionnelle, négociation, transaction

Salariés protégés

Délégué syndical, Délégué du personnel, Comité d’entreprise, Membre du CHSCT,

BIOGRAPHIE

Bruno LOUVEL

Avocat en droit du travail à Rennes depuis 2004.

J’interviens uniquement et exclusivement dans tous les litiges en lien avec le droit du travail.

Collaborateur au sein du Cabinet Ares Avocats de 2004 à 2006, j’ai ensuite été de 2007 à 2014 responsable du contentieux du droit du travail au sein du pôle social d’Avoxa à Rennes.

Début 2015, j’ai fondé à Rennes, avec Catherine Lemoine un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et au droit de la sécurité sociale : phenix avocats

Droit du travail et de la sécurité sociale

Contentieux

Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance et de Grande Instance, Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Cour d’appel, je vous assiste et représente devant toutes les juridictions compétentes en matière de droit du travail et de sécurité sociale

Combien de temps ça dure ?

Un procès dure en moyenne 12 mois.

Nous mettons tout en oeuvre pour que votre situation soit examinée dans les meilleurs délais par les juridictions

Suis-je sur de gagner ?

Le premier rendez-vous a précisément pour objet de vous fixer sur l’opportunité d’un procès et les chances de succès

Nous n’acceptons pas d’assurer votre défense si nous estimons les chances de succès insuffisantes, il en va de notre réputation

Combien ça coûte un procès ?

Le premier rendez-vous est gratuit.

A l’issue de ce rendez-vous nous vous proposons un devis forfaitaire dont le montant est fonction du type de mission et de sa difficulté.

Ma protection juridique peut m'imposer un avocat ?

C’est strictement interdit par l’article L.127-3 du code des assurances qui rappelle le principe de libre choix de son avocat.

En pratique, parce que le risque prud’homal est rarement assuré, les protections juridiques ont rarement des avocats référents en droit du travail, et adressent leurs assurés à des avocats généralistes.

Ruptures conventionnelles -Transactions

Négociation

Négocier un départ choisi ou imposé, appréhender l’interdiction de non-concurrence, optimiser la fiscalité de l’indemnité et les charges sociales, déterminer la carence susceptible d’être appliquée par Pole Emploi. Nous vous conseillons dans vos négociations.

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