Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental.

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.

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Majoration pour heures supplémentaires : intégration des commissions

Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?

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Inaptitude imputable à une surcharge de travail

Inaptitude et surcharge de travail : confirmation de jurisprudence

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Barèmes d’indemnisation applicables devant le Conseil de Prud’hommes

Le point sur les barèmes applicables devant le Conseil de Prud’hommes.

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Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 d’assurance chômage et différé d’indemnisation spécifique

La Direction des affaires juridiques de l’Unedic revient sur les modalités d’application de l’avenant du 5 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 29 février 2016. Le principal intérêt de

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Infraction avec autorisation du supérieur hiérarchique  ?

Quel risque pour le salarié qui commet une faute, voire une infraction, avec autorisation d’un supérieur hiérarchique ?

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saisirprud’hommes.com

Saisirprud’hommes.com Depuis quelques temps, fleurissent divers sites en ligne aux promesses plus alléchantes les unes que les autres afin de faciliter l’accès à la justice. En matière de droit du

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Avocat ou défenseur syndical : que choisir ?

Pour le justiciable qui souhaite se faire assister devant le Conseil de Prud’hommes deux options s’offrent à lui : avocat ou organisation syndicale. Sur le plan financier, la tentation de recourir

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Réforme du Conseil de Prud’hommes

Les modifications apportées par la loi Macron sur le fonctionnement des Conseil de Prud'hommes

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Transaction : quelles conséquences ?

Vous vous apprêtez à conclure une transaction avec votre employeur. Quelles conséquences ? 1) Impossible de faire un contentieux contre votre employeur :  Si vous signez une transaction et que celle-ci

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Harcèlement moral : pouvoir du juge à l’égard des harceleurs ?

Licencié pour faute lourde, un salarié victime de harcèlement moral demandait en justice, la nullité de son licenciement, sa réintégration avec le versement des salaires depuis son départ, et surtout

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SMS sur le téléphone professionnel : l’employeur peut les lire

Dès 2007, la Cour de cassation avait considéré que les sms constituent des preuves qui peuvent être utilisées en justice (Cass.soc. 23 mai 2007 n°06-43209). En 2013, elle avait adopté le même

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Appréciation des qualités professionnelles pour déterminer l’ordre des licenciement

En cas de licenciement économique pour motif économique, l’employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l’emploi supprimé, en appliquant les critères d’ordre des licenciements. A

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Déclaration CNIL et contrôle de l’activité du salarié

Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n’est pas licite.

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Redressement judiciaire et contrat de transition professionnelle

Au cours de la procédure de licenciement économique, et impérativement avant que le salarié n'accepte le contrat de transition professionnelle, l'employeur doit lui remettre un document, écrit, expliquant les motifs économiques qui justifient la procédure de licenciement.

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Résiliation judiciaire du contrat de travail

Action qui permet au salarié d'obtenir du juge la rupture de son contrat de son travail aux torts de son employeur, la résiliation judiciaire connaît

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Licenciement économique du salarié protégé contrôle de la légalité interne

Synthèse des moyens susceptibles d'obtenir une annulation de l'autorisation administrative de licenciement par Bruno Louvel Avocat en droit du travail à Rennes

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Autorisation de licenciement économique du salarié protégé : contrôle de la légalité externe

Comment déterminer si la décision de l’Inspecteur est légale ou illégale sur le plan de la légalité externe ? 1. Auteur de l’autorisation Pour être légale sur le plan formel,

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Sanctionner différemment pour des fautes identiques ?

Un salarié participe avec des collègues de travail à un vol de marchandises. Il est licencié tandis que ses collègues reçoivent simplement un avertissement. Est-ce légal ?

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Contester une sanction grâce au règlement intérieur

Comment contester une sanction grâce au règlement intérieur ?

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Informatique et droit du travail : le repertoire mes documents n’est pas un espace présumé personnel

Retour sur les conditions pour qu'un fichier présent sur un ordinateur professionnel soit considéré comme relevant de la vie privée d'un salarié

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