📌Revirement sur les temps de trajet La Cour de cassation estimait que le temps de trajet entre le domicile d’un salarié itinérant et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu qu’à contrepartie (financière ou sous forme de repos) (Cass. soc., 14 nov. 2012, n° […]
Temps de trajet Lire la suite »
Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. Seuls les cadres dirigeants et les cadres sous forfait jours sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne
Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux Lire la suite »
Forfait jours : lorsque l’accord ne détermine pas les salariés susceptibles d’être sous forfait jours
Forfait jours : vérification du contenu de l’accord Lire la suite »
Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?
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