side-area-logo

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental.

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental.

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.

La maladie, et plus généralement, l’état de santé ainsi que le handicap ne doivent en effet jamais être pris en compte par l’employeur pour arrêter une décision (L. 1132-1 du Code du travail).

Dès lors, les faits reprochés au salarié qui sont en lien avec son état de santé ne peuvent justifier aucune sanction disciplinaire, qu’il s’agisse d’un simple avertissement et a fortiori d’un licenciement.

Cass. soc. 19 décembre 2007 n°06-43.918

Dans toutes les hypothèses où le salarié arrive à démontrer que ce qu’on lui reproche : insultes, comportement anormal, endormissement, etc…est en lien avec son état de santé, le licenciement sera jugé sans cause.

Ainsi est sans cause réelle et sérieuse :

  • Le licenciement d’une salariée ayant reproché à son employeur des « médisances, calomnies, délations et écoutes téléphoniques  » et qui tout en étant présente à son poste ne fournissait pas la moindre prestation de travail, comportement qui était la conséquence d’une pathologie mentale soc. 9 juillet 1997 n°94-45558
  • Le licenciement d’un salarié en raison de son comportement anormal d’excitation alors que ce comportement est en rapport avec une pathologie  soc. 28 janvier 1998 n°95-41.491
  • le licenciement d’une salariée en raison de troubles comportementaux sérieux en rapport avec son état de santé  Soc. 31 octobre 2006 n°05-43.214
  • le licenciement d’un salarié en raison de retards persistants lors de prise de poste et insuffisances de rendement imputable à l’état de santé du salarié  Soc. 14 juin 2007 n°06-43.443
  • En raison d’un comportement paradoxal consécutif à la prise d’un traitement médicamenteux visant à stabiliser une pathologie névrotique grave, CAA Lyon 22 mars 2011 n°11LY00138 ; CE 3 juillet 2013 n°349496
Commentaires
Partager
blo

Laissez une réponse