Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site brunolouvel.fr.

1. Éditeur du site

Le site brunolouvel.fr est édité par Phenix Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 807 990 247.

• Siège social : 2 rue Pierre Joseph Colin, 35000 Rennes
• Téléphone : 02 23 41 27 30
• E-mail : social@phenix-avocats.fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR20 807 990 247

Directeur de la publication : Maître Bruno Louvel, avocat associé.

2. Informations relatives à la profession d’avocat

• Titre professionnel : avocat, titre décerné en France.
• Barreau d’inscription : Ordre des avocats au barreau de Rennes.
• Règles professionnelles : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige avec son avocat, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, par l’intermédiaire de son site : mediateur-consommation-avocat.fr.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr/contact.

5. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l’analyse personnalisée d’une situation par un avocat. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent ne pas refléter l’état le plus récent du droit.

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6. Propriété intellectuelle

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8. Données personnelles et cookies

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9. Droit applicable

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