Actualité

Forfait jours : vérification du contenu de l’accord

heures supplémentaires

24 mai 2019 par pasadmin dans heures supplémentaires

Forfait jours : lorsque l’accord ne détermine pas les salariés susceptibles d’être sous forfait jours

heures supplémentaires

18 juillet 2017 par blo dans heures supplémentaires

HEURES SUPPLEMENTAIRES : démêler le vrai du faux

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental.

maladie

13 juin 2017 par blo dans maladie

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.

heures supplémentaires

13 juin 2017 par blo dans heures supplémentaires

Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?

Inaptitude

3 janvier 2017 par blo dans Inaptitude

Inaptitude et surcharge de travail : confirmation de jurisprudence

Indemnisation

22 décembre 2016 par blo dans Indemnisation

Le point sur les barèmes applicables devant le Conseil de Prud’hommes.

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 d’assurance chômage et différé d’indemnisation spécifique

Transaction

2 mars 2016 par blo dans Transaction

La Direction des affaires juridiques de l’Unedic revient sur les modalités d’application de l’avenant du 5 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 29 février 2016. Le principal intérêt de

$Infraction avec autorisation du supérieur hiérarchique ?$

Disciplinaire

1 février 2016 par blo dans Disciplinaire

Quel risque pour le salarié qui commet une faute, voire une infraction, avec autorisation d’un supérieur hiérarchique ?

Procédure

15 janvier 2016 par blo dans Procédure

Saisirprud’hommes.com Depuis quelques temps, fleurissent divers sites en ligne aux promesses plus alléchantes les unes que les autres afin de faciliter l’accès à la justice. En matière de droit du

Avocat ou défenseur syndical : que choisir ?

Procédure

15 janvier 2016 par blo dans Procédure

Pour le justiciable qui souhaite se faire assister devant le Conseil de Prud’hommes deux options s’offrent à lui : avocat ou organisation syndicale. Sur le plan financier, la tentation de recourir

Non classé

28 septembre 2015 par blo dans Non classé

Les modifications apportées par la loi Macron sur le fonctionnement des Conseil de Prud'hommes

Transaction

30 avril 2015 par blo dans Transaction

Vous vous apprêtez à conclure une transaction avec votre employeur. Quelles conséquences ? 1) Impossible de faire un contentieux contre votre employeur : Si vous signez une transaction et que celle-ci

Harcèlement moral : pouvoir du juge à l’égard des harceleurs ?

Harcelement moral

20 avril 2015 par blo dans Harcelement moral

Licencié pour faute lourde, un salarié victime de harcèlement moral demandait en justice, la nullité de son licenciement, sa réintégration avec le versement des salaires depuis son départ, et surtout

SMS sur le téléphone professionnel : l’employeur peut les lire

Informatique

23 février 2015 par blo dans Informatique

Dès 2007, la Cour de cassation avait considéré que les sms constituent des preuves qui peuvent être utilisées en justice (Cass.soc. 23 mai 2007 n°06-43209). En 2013, elle avait adopté le même

Appréciation des qualités professionnelles pour déterminer l’ordre des licenciement

Licenciement économique

6 février 2015 par blo dans Licenciement économique

En cas de licenciement économique pour motif économique, l’employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l’emploi supprimé, en appliquant les critères d’ordre des licenciements. A

Informatique

8 octobre 2014 par blo dans Informatique

Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n’est pas licite.

Redressement judiciaire et contrat de transition professionnelle

Licenciement économique

4 juillet 2014 par blo dans Licenciement économique

Au cours de la procédure de licenciement économique, et impérativement avant que le salarié n'accepte le contrat de transition professionnelle, l'employeur doit lui remettre un document, écrit, expliquant les motifs économiques qui justifient la procédure de licenciement.

Résiliation Judiciaire

13 mai 2014 par blo dans Résiliation Judiciaire

Action qui permet au salarié d'obtenir du juge la rupture de son contrat de son travail aux torts de son employeur, la résiliation judiciaire connaît

Licenciement économique

13 mai 2014 par blo dans Licenciement économique

Synthèse des moyens susceptibles d'obtenir une annulation de l'autorisation administrative de licenciement par Bruno Louvel Avocat en droit du travail à Rennes

Licenciement économique

19 octobre 2012 par blo dans Licenciement économique

Comment déterminer si la décision de l’Inspecteur est légale ou illégale sur le plan de la légalité externe ? 1. Auteur de l’autorisation Pour être légale sur le plan formel,

Sanctionner différemment pour des fautes identiques ?

Disciplinaire

24 juillet 2012 par blo dans Disciplinaire

Un salarié participe avec des collègues de travail à un vol de marchandises. Il est licencié tandis que ses collègues reçoivent simplement un avertissement. Est-ce légal ?

Contester une sanction grâce au règlement intérieur

Disciplinaire

22 mai 2012 par blo dans Disciplinaire

Comment contester une sanction grâce au règlement intérieur ?

Informatique

15 février 2012 par blo dans Informatique

Retour sur les conditions pour qu'un fichier présent sur un ordinateur professionnel soit considéré comme relevant de la vie privée d'un salarié

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