BRUNO LOUVEL, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Actualités juridiques
Rémunération variable
Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit …
Relation amoureuse avec un collègue de travail
Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie …
Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux
Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. …
Forfait jours : vérification du contenu de l’accord
Forfait jours : lorsque l’accord ne détermine pas les salariés susceptibles d’être sous forfait jours
Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental
Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.
Majoration pour heures supplémentaires : intégration des commissions
Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?
Inaptitude imputable à une surcharge de travail
Inaptitude et surcharge de travail : confirmation de jurisprudence
Barèmes d’indemnisation applicables devant le Conseil de Prud’hommes
Le point sur les barèmes applicables devant le Conseil de Prud’hommes.
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 d’assurance chômage et différé d’indemnisation spécifique
La Direction des affaires juridiques de l’Unedic revient sur les modalités d’application de l’avenant du 5 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 29 février …
Infraction avec autorisation du supérieur hiérarchique ?
Quel risque pour le salarié qui commet une faute, voire une infraction, avec autorisation d’un supérieur hiérarchique ?
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