BRUNO LOUVEL, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Actualités juridiques

Rémunération

Rémunération variable

Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit …

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Vie privée

Relation amoureuse avec un collègue de travail

Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie …

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heures supplémentaires

Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux

Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. …

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heures supplémentaires

Forfait jours : vérification du contenu de l’accord

Forfait jours : lorsque l’accord ne détermine pas les salariés susceptibles d’être sous forfait jours

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maladie

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental

Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.

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heures supplémentaires

Majoration pour heures supplémentaires : intégration des commissions

Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?

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Inaptitude

Inaptitude imputable à une surcharge de travail

Inaptitude et surcharge de travail : confirmation de jurisprudence

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Indemnisation

Barèmes d’indemnisation applicables devant le Conseil de Prud’hommes

Le point sur les barèmes applicables devant le Conseil de Prud’hommes.

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Transaction

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 d’assurance chômage et différé d’indemnisation spécifique

La Direction des affaires juridiques de l’Unedic revient sur les modalités d’application de l’avenant du 5 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 29 février …

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Disciplinaire

Infraction avec autorisation du supérieur hiérarchique ?

Quel risque pour le salarié qui commet une faute, voire une infraction, avec autorisation d’un supérieur hiérarchique ?

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