Un contentieux sur le temps de travail et les primes
Un chauffeur ambulancier réclame les sommes qu’il estime rester dues au titre de son activité. Le litige porte sur plusieurs postes : temps de travail, contrepartie obligatoire en repos, primes du samedi, dimanches et jours fériés, ainsi que repas.
Nous assurons sa défense devant la cour d’appel de Rennes. Les parties discutent notamment les conclusions d’une expertise.
Les demandes de remise en cause de l’expertise sont rejetées
Dans son arrêt du 7 janvier 2022, la cour rejette la demande d’annulation du rapport d’expertise et la demande de désignation d’un nouvel expert. Elle revoit ensuite les sommes dues poste par poste.
Le salarié obtient notamment :
- 3 771,84 € nets de contrepartie obligatoire en repos ;
- 6 520,45 € bruts au titre de la prime du samedi, congés payés compris ;
- 618,90 € bruts pour le travail des dimanches et jours fériés ;
- 5 032,61 € bruts de majoration des jours fériés, congés payés compris ;
- 701,66 € bruts d’indemnité repas.
Un résultat à apprécier poste par poste
La cour confirme les autres dispositions du jugement, mais rejette le rappel de salaire demandé pour non-respect des pauses. Certains montants sont révisés par rapport à la première instance. Elle accorde également 2 000 € nets pour les frais d’appel.
Cour d’appel de Rennes — arrêt du 07/01/2022 — RG n° 18/00077. Consulter la décision sur Lexbase.
