BRUNO LOUVEL, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site brunolouvel.fr ou que vous contactez le cabinet, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et libertés).

1. Responsable du traitement

Phenix Avocats, SELARL d’avocats, 2 rue Pierre Joseph Colin, 35000 Rennes – social@phenix-avocats.fr – 02 23 41 27 30.

2. Données collectées, finalités et bases légales

  • Formulaires de contact et de rappel : nom, téléphone, e-mail et contenu de votre message, afin de répondre à votre demande et d’organiser un premier rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Gestion des dossiers clients : données nécessaires à l’exécution de la mission (identité, coordonnées, pièces du dossier). Base légale : exécution de la convention d’honoraires (art. 6.1.b) et respect des obligations légales de l’avocat, notamment en matière de lutte contre le blanchiment (art. 6.1.c).
  • Mesure d’audience et cookies non essentiels : données de navigation. Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies et révocable à tout moment (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et libertés).

Seules les données strictement nécessaires sont demandées. Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles (santé, par exemple) par le formulaire en ligne : elles pourront être échangées lors du rendez-vous.

3. Secret professionnel

Les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux avocats et au personnel du cabinet. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie, informatique), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact non suivies d’un mandat : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Dossiers clients : durée de la mission, puis archivage pendant 5 ans à compter de la fin de la mission, durée de prescription de la responsabilité de l’avocat (article 2225 du code civil), ou plus longtemps si une obligation légale l’impose ;
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi, notamment au regard du secret professionnel.

Pour les exercer, écrivez à social@phenix-avocats.fr ou à l’adresse du cabinet. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre accord, des cookies de préférences, de mesure d’audience et de marketing. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment via le bandeau « Gérer le consentement aux cookies ».

8. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : octobre 2026.

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