Archives des Harcelement moral

Licenciement pour inaptitude et obligation de sécurité

Modification de contrat de travail Employé en qualité de responsable applicatif par la société X, M. [Aab] s’était vu proposer en 2018 une modification de son contrat de travail : changement d’employeur vers une autre société du groupe, introduction d’une clause de mobilité renforcée et passage au forfait jours. Estimant que ces modifications portaient sur […]

Harcèlement moral : pouvoir du juge à l’égard des harceleurs ?

Licencié pour faute lourde, un salarié victime de harcèlement moral demandait en justice, la nullité de son licenciement, sa réintégration avec le versement des salaires depuis son départ, et surtout le licenciement des salariés ayant commis les faits de harcèlement moral. La question qui se posait était donc de savoir si une juridiction pouvait ordonner

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Harcelement moral

Licenciement pour inaptitude et obligation de sécurité

Harcèlement moral : pouvoir du juge à l’égard des harceleurs ?

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