La Cour d’appel de Rennes juge contractualisée une indemnité de résidence versée pendant dix ans à un directeur d’agence bancaire, sanctionne sa suppression unilatérale par la résiliation judiciaire du contrat et alloue plus de 476 000 €.
La Cour d’appel de Rennes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un responsable informatique dont le départ avait été annoncé aux adhérents avant l’entretien préalable, et alloue heures supplémentaires, astreintes et indemnité de télétravail.
Décision commentée · Droit du travail Licenciement nul pour harcèlement moral reconnu Cour d’appel de Rennes · 8ᵉ chambre prud’homale · Arrêt du 11 mars 2026 | Par Maître Bruno Louvel, avocat au Barreau de Rennes Décision Licenciement annulé — nul de plein droit Fondement Harcèlement moral + accident du travail reconnus Juridiction Cour d’appel
Licenciement nul pour harcèlement moral reconnu Lire la suite »
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