heures-supplementaires

Une société de transport routier de marchandises dans le secteur agro-alimentaire est placée en état de cessation des paiements.

Le 24 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de VANNES autorise le licenciement économique de salariés non repris par le repreneur

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Le juge départiteur du Conseil de Prud’hommes donne raison aux anciens salariés condamnant la liquidation judiciaire à hauteur de 2 millions d’euros.

Il estime que des heures supplémentaires ont été accomplies de manière dissimulée par les anciens salariés.

Il considère que le licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse.

Le jugement est disponible ici :

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