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Relation amoureuse avec un collègue de travail

Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie et lui expédie, depuis sa messagerie professionnelle, plusieurs messages intimes. L’ex-amie dénonce ces faits à l’employeur commun qui estimant que ces faits constituent un harcèlement, et qu’ils se rattachent à la …

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Inaptitude médicale et surcharge de travail

Recruté en octobre 2014 par une entreprise de nettoyage industriel en qualité d’Inspecteur junior notre client est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel. Déclaré inapte par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après autorisation de l’Inspection du travail. Il conteste son licenciement devant le Conseil de …

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Licenciement pour faute et législation « anti-cadeaux »

Recruté le 6 septembre 2010, en qualité de démonstrateur, un salarié est chargé d’assurer la promotion des produits de son employeur auprès des professionnels du secteur dentaire sur le secteur Bretagne. Il évolue sans difficultés jusqu’à ce qu’on lui propose en juin  2015 une rupture conventionnelle qu’il refuse. Il est convoqué le 10 juillet 2015 …

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Ordre de mission

Un ingénieur est recruté par une SSII pour déployer des solutions logicielles chez des clients de son employeur. Basé à Rennes, il reçoit un ordre de mission pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014 chez un client situé à Bordeaux. Mais, il est arrêté pour maladie pendant cette période et après le …

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Insuffisance professionnelle

Directeur adjoint d’une cidrerie, un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle dans un contexte de changement de direction. Le Conseil de Prud’hommes de RENNES invalide le licenciement et lui accorde des dommages et intérêts. Nous obtenons la condamnation de la Société au paiement de ses heures supplémentaires. La Société décide de faire appel de cette …

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Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux

Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. Seuls les cadres dirigeants et les cadres sous forfait jours sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne …

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