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Licenciement pour faute grave – obligation de sécurité

Situation de souffrance au travail Mutée sur la direction régionale de Rennes une salariée, chargée d’études patrimoniales, est totalement rejetée par l’équipe en place. Elle alerte son employeur sur situation d’isolement et de souffrance, mais cette alerte ne provoque aucune réaction. Huit ans plus tard, elle est brutalement licenciée son employeur estimant qu’elle est responsable …

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Temps de trajet

📌Revirement sur les temps de trajet   La Cour de cassation estimait que le temps de trajet entre le domicile d’un salarié itinérant et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu qu’à contrepartie (financière ou sous forme de repos) (Cass. soc., 14 nov. 2012, n° …

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Liberté d’expression

Critiques du salarié sur l’organisation du travail ? Monsieur K, employé en qualité d’employé au service d’approvisionnement, s’est exprimé, au cours d’une réunion d’expression collective des salariés du 14 janvier 2015, sur l’organisation de son travail s’estimant victime d’une surcharge de travail. Le 31 janvier 2015, l’employeur a notifié au salarié son licenciement estimant qu’il …

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Licenciement optique

Licenciement pour motif économique – Magasin d’optique

Responsable d’un magasin d’optique depuis 2006, un salarié est licencié pour motif économique en juillet 2016. Le repreneur qui vient de racheter le fonds de commerce considère que les charges liées au rachat ne permettent pas de maintenir ce poste. Après avoir proposé une modification du contrat de travail pour motif économique, il licencie le …

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licenciement ingénieur technico commercial

Licenciement pour motif économique – Ingénieur Technico commercial

Recruté en 2009, Ingénieur Technico commercial, chargé de la commercialisation de chaudières industrielles, un salarié fait l’objet en 2017 d’un licenciement pour motif économique. Au cours de la procédure de licenciement, il demande des précisions sur des propositions de reclassement qui lui sont proposées et qui sont peu détaillées. Il n’obtient aucune réponse et adhère …

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Rémunération variable

Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit unilatéralement, soit par concertation des parties. Mais, souvent, plusieurs exercices se déroulent sans fixation d’objectif et sans versement d’une rémunération variable. Si initialement la Cour de cassation laissait le soin …

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Licenciement pour faute grave et Heures supplémentaires

Recruté en 2007, en qualité de délégué régional pour commercialiser des produits chimiques, un salarié évolue sans difficultés jusqu’en 2017. Il est convoqué le 6 décembre 2017 à un entretien préalable à licenciement. Il est licencié le 21 décembre 2017  pour faute grave au motif qu’il aurait fait preuve d’insubordination. Il saisit le Conseil de …

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