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heures supplémentaires et coiffure

Licenciement pour inaptitude – Heures supplémentaires

Sommaire Situation de souffrance au travail Manager d’un salon de coiffure, un salarié se voit proposer à son retour d’arrêt maladie, une rupture conventionnelle qu’il refuse. A la suite de ce refus, il est « placardisé » avec une retrait d’une partie de ses fonctions. Il est placé en arrêt maladie puis fait l’objet d’un avis d’inaptitude du …

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licenciement ingénieur technico commercial

Licenciement pour motif économique – Ingénieur Technico commercial

Recruté en 2009, Ingénieur Technico commercial, chargé de la commercialisation de chaudières industrielles, un salarié fait l’objet en 2017 d’un licenciement pour motif économique. Au cours de la procédure de licenciement, il demande des précisions sur des propositions de reclassement qui lui sont proposées et qui sont peu détaillées. Il n’obtient aucune réponse et adhère …

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Rémunération variable

Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit unilatéralement, soit par concertation des parties. Mais, souvent, plusieurs exercices se déroulent sans fixation d’objectif et sans versement d’une rémunération variable. Si initialement la Cour de cassation laissait le soin …

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Licenciement pour faute grave et Heures supplémentaires

Recruté en 2007, en qualité de délégué régional pour commercialiser des produits chimiques, un salarié évolue sans difficultés jusqu’en 2017. Il est convoqué le 6 décembre 2017 à un entretien préalable à licenciement. Il est licencié le 21 décembre 2017  pour faute grave au motif qu’il aurait fait preuve d’insubordination. Il saisit le Conseil de …

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Relation amoureuse avec un collègue de travail

Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie et lui expédie, depuis sa messagerie professionnelle, plusieurs messages intimes. L’ex-amie dénonce ces faits à l’employeur commun qui estimant que ces faits constituent un harcèlement, et qu’ils se rattachent à la …

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Inaptitude médicale et surcharge de travail

Recruté en octobre 2014 par une entreprise de nettoyage industriel en qualité d’Inspecteur junior notre client est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel. Déclaré inapte par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après autorisation de l’Inspection du travail. Il conteste son licenciement devant le Conseil de …

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Licenciement pour faute et législation « anti-cadeaux »

Recruté le 6 septembre 2010, en qualité de démonstrateur, un salarié est chargé d’assurer la promotion des produits de son employeur auprès des professionnels du secteur dentaire sur le secteur Bretagne. Il évolue sans difficultés jusqu’à ce qu’on lui propose en juin  2015 une rupture conventionnelle qu’il refuse. Il est convoqué le 10 juillet 2015 …

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