Insuffisance professionnelle

Directeur adjoint d’une cidrerie, un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle dans un contexte de changement de direction.

Le Conseil de Prud’hommes de RENNES invalide le licenciement et lui accorde des dommages et intérêts. Nous obtenons la condamnation de la Société au paiement de ses heures supplémentaires.

La Société décide de faire appel de cette décision.

La Société fait appel

La Cour d’appel de RENNES confirme le jugement.

  • La Cour d’appel estime que l’insuffisance de résultat n’est pas démontrée.
  • Elle constate que nous produisons des éléments précis sur le temps de travail du salarié qui ne sont pas contredits par la Société.

Nous obtenons 100 000 € au profit de l’ancien salarié.

La décision est consultable ici :

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