Un salarié est licencié pour faute grave en raison de propos figurant dans un email envoyé à son employeur.
Il perd devant le Conseil de Prud’hommes et choisit de changer d’avocat au stade de la Cour d’appel.
Nous soutenons que , sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression, les courriels ne comportaient pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Ils avaient été adressés au gérant de l’entreprise qui était un membre de la famille du salarié, dans un contexte particulier
La Cour d’appel de RENNES invalide le licenciement .
Les sommes suivantes sont accordées :
– 3 341 euros au titre des heures supplémentaires de l’année 2011 outre les congés payés y afférents de 334.10 euros,
– 4 009.20 euros au titre des heures supplémentaires de l’année2012, outre les congés payés y afférents de 400.92 euros,
– 1 977.60 euros au titre des heures supplémentaires de l’année 2013, outre les congés payés y afférents de 197.76 euros,
– 12 135.21 euros bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis outre 1 213.52 euros pour les congés payés y afférents,
– 484,94 euros au titre des frais de représentation professionnelle.
– 4 449.57 euros nets au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement,
– 2 215,32 euros bruts au titre du rappel de salaire durant la mise à pied outre 221,53 euros pour les congés payés y afférents,
– 24 271 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La décision est consultable ici :
