Responsable commercial d’un groupe d’importation de bois et de matériaux de construction, un salarié est brutalement licencié pour faute grave après une année d’activité.
Après avoir partiellement eu gain de cause devant le Conseil de Prud’hommes, il fait appel.
La Cour d’appel de Caen considère que :
la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation du bois auquel renvoie son contrat de travail ne contient aucune stipulation de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assure une bonne répartition du temps de travail des salariés pour leur sécurité et leur santé.
la société ne justifie pas s’être assurée de l’organisation du travail dans l’entreprise, de la charge de travail de M. B, de l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale, tous éléments permettant de s’assurer d’une exécution loyale de la convention de forfait;
L »ancien salarié est donc recevable à réclamer des heures supplémentaires qui sont chiffrés à 33509,73 euros à titre des heures supplémentaires outre 3350,97 euros au titre des congés-payés y afférents et 15189 euros au titre de la contrepartie en repos sur ces heures supplémentaires.
Le licenciement pour faute grave est invalidé avec une condamnation à hauteur de 27529,95 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis outre 2752,99 euros au titre des congés-payés y afférents.
Le Travail dissimulé est retenu avec une indemnité de 36.000,00 € à titre d’indemnité pour travail dissimulé.
La décision est disponible ici :
