rémunération variable

Un salarié recruté par une société française est transféré au sein d’une structure allemande produisant des solutions de fourniture d’énergie;

Son contrat rédigé en anglais prévoit un bonus pouvant aller jusqu’à 35 % de la rémunération annuelle si les objectifs sont atteints.

Il est licencié le 26 juillet 2016 pour motif économique.

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Nous avons saisi le Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP.

Nous demandons le paiement des bonus sur les 3 dernières années à hauteur de 35%.

Nous contestons le licenciement pour motif économique, le reclassement n’ayant pas été assuré de manière loyale.

Le Conseil de Prud’hommes de GUINGAMP donne raison à l’ancien salarié.

Il estime qu’en l’absence de fixation des objectifs en début d’exercice et les conditions de calcul, le salarié a le droit au versement intégral de la part variable.

Il considère qu’en écartant le salarié d’un poste de reclassement au motif que sa maîtrise d’une langue étrangère est insuffisante, l’employeur n’a pas été loyal dans sa recherche de reclassement.

il lui est alloué 294 553,34 € d’indemnité

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