Licenciement pour faute grave et Heures supplémentaires

Recruté en 2007, en qualité de délégué régional pour commercialiser des produits chimiques, un salarié évolue sans difficultés jusqu’en 2017.

Il est convoqué le 6 décembre 2017 à un entretien préalable à licenciement.

Il est licencié le 21 décembre 2017  pour faute grave au motif qu’il aurait fait preuve d’insubordination.

Il saisit le Conseil de Prud’hommes de RENNES qui condamne la Société :

Elle accorde 27.000  € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 65.000 € d’indemnité de licenciement, 16.600 € d’indemnité de préavis.

Elle constate que le forfait jours n’est pas valable et alloue 66.000 € au titre des heures supplémentaires.

Une somme de 1.500,00 € lui est accordée au titre de ses frais de justice.

La décision est consultable ici :

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