Modification de contrat de travail Employé en qualité de responsable applicatif par la société X, M. [Aab] s’était vu proposer en 2018 une modification de son contrat de travail : changement d’employeur vers une autre société du groupe, introduction d’une clause de mobilité renforcée et passage au forfait jours. Estimant que ces modifications portaient sur […]
RGPD et droit des salariés Lire la suite »
Modification de contrat de travail Employé en qualité de responsable applicatif par la société X, M. [Aab] s’était vu proposer en 2018 une modification de son contrat de travail : changement d’employeur vers une autre société du groupe, introduction d’une clause de mobilité renforcée et passage au forfait jours. Estimant que ces modifications portaient sur
Licenciement prononcé par une personne non habilitée Lire la suite »
Modification de contrat de travail Employé en qualité de responsable applicatif par la société X, M. [Aab] s’était vu proposer en 2018 une modification de son contrat de travail : changement d’employeur vers une autre société du groupe, introduction d’une clause de mobilité renforcée et passage au forfait jours. Estimant que ces modifications portaient sur
Licenciement pour refus d’une modification du contrat Lire la suite »
Dénonciation d’infractions pénales M. Z, directeur des opérations logistiques et industrielles, avait été licencié en octobre 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, à la suite d’une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle. À l’origine de son état de santé : une dégradation progressive de ses conditions de travail, dans un contexte de forte instabilité managériale et
Licenciement pour inaptitude Lire la suite »
Dénonciation d’infractions pénales M. X a été embauché par une agence immobilière en octobre 2015 en tant que conseiller immobilier. En avril 2016, suite à une dispute avec son employeur, il est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le motif avancé par l’employeur est la consultation et
Licenciement pour faute grave – dénonciation d’infraction Lire la suite »
Situation de souffrance au travail Mutée sur la direction régionale de Rennes une salariée, chargée d’études patrimoniales, est totalement rejetée par l’équipe en place. Elle alerte son employeur sur situation d’isolement et de souffrance, mais cette alerte ne provoque aucune réaction. Huit ans plus tard, elle est brutalement licenciée son employeur estimant qu’elle est responsable
Licenciement pour faute grave – obligation de sécurité Lire la suite »
📌Revirement sur les temps de trajet La Cour de cassation estimait que le temps de trajet entre le domicile d’un salarié itinérant et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu qu’à contrepartie (financière ou sous forme de repos) (Cass. soc., 14 nov. 2012, n°
Temps de trajet Lire la suite »
Critiques du salarié sur l’organisation du travail ? Monsieur K, employé en qualité d’employé au service d’approvisionnement, s’est exprimé, au cours d’une réunion d’expression collective des salariés du 14 janvier 2015, sur l’organisation de son travail s’estimant victime d’une surcharge de travail. Le 31 janvier 2015, l’employeur a notifié au salarié son licenciement estimant qu’il
Liberté d’expression Lire la suite »
Situation de souffrance au travail Manager d’un salon de coiffure, un salarié se voit proposer à son retour d’arrêt maladie, une rupture conventionnelle qu’il refuse. A la suite de ce refus, il est « placardisé » avec un retrait d’une partie de ses fonctions. Il est placé en arrêt maladie puis fait l’objet d’un avis d’inaptitude
Licenciement pour inaptitude – Heures supplémentaires Lire la suite »
Mutation forcée Un ancien salarié d’une Voilerie nous demande de le défendre devant la Cour d’appel. Recruté en 2013 à La Rochelle, il a ensuite été muté à Lorient en 2016 sans que cette mutation ne soit « officialisée ». Au cours de l’année 2017, il refuse de revenir sur le site de la Rochelle et fait
Licenciement pour refus d’une mutation – Heures supplémentaires Lire la suite »
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