Recruté en octobre 2014 par une entreprise de nettoyage industriel en qualité d’Inspecteur junior notre client est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel. Déclaré inapte par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après autorisation de l’Inspection du travail. Il conteste son licenciement devant le Conseil de …
Recruté le 6 septembre 2010, en qualité de démonstrateur, un salarié est chargé d’assurer la promotion des produits de son employeur auprès des professionnels du secteur dentaire sur le secteur Bretagne. Il évolue sans difficultés jusqu’à ce qu’on lui propose en juin 2015 une rupture conventionnelle qu’il refuse. Il est convoqué le 10 juillet 2015 …
Licenciement pour faute et législation « anti-cadeaux » Lire la suite »
Un ingénieur est recruté par une SSII pour déployer des solutions logicielles chez des clients de son employeur. Basé à Rennes, il reçoit un ordre de mission pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014 chez un client situé à Bordeaux. Mais, il est arrêté pour maladie pendant cette période et après le …
Directeur adjoint d’une cidrerie, un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle dans un contexte de changement de direction. Le Conseil de Prud’hommes de RENNES invalide le licenciement et lui accorde des dommages et intérêts. Nous obtenons la condamnation de la Société au paiement de ses heures supplémentaires. La Société décide de faire appel de cette …
Un salarié est licencié pour faute grave en raison de propos figurant dans un email envoyé à son employeur. Il perd devant le Conseil de Prud’hommes et choisit de changer d’avocat au stade de la Cour d’appel. Nous soutenons que , sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa …
Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. Seuls les cadres dirigeants et les cadres sous forfait jours sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne …
Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux Lire la suite »
La Sarl Y qui a pour activité la vente de robes et de costumes de mariage, a recruté Mme X dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 23 juin 2009 en qualité d’hôtesse de vente, catégorie IV de la convention collective nationale de l’habillement et …
Un salarié recruté par une société française est transféré au sein d’une structure allemande produisant des solutions de fourniture d’énergie; Son contrat rédigé en anglais prévoit un bonus pouvant aller jusqu’à 35 % de la rémunération annuelle si les objectifs sont atteints. Il est licencié le 26 juillet 2016 pour motif économique. Nous avons saisi …
Le responsable d’un pole HLPC d’une société spécialisée dans les analyses physico-chimiques et microbiologiques dans les domaines de nutrition animale et humaine prend acte de la rupture car ses heures supplémentaires ne sont pas payées. Il souhaite que le paiement d’heures supplémentaires et que sa prise d’acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et …
DECISION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE VANNES Une société de transport routier de marchandises dans le secteur agro-alimentaire est placée en état de cessation des paiements. Le 24 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de VANNES autorise le licenciement économique de salariés non repris par le repreneur. Nous sommes consultés par 21 salariés qui souhaitent …
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35000 RENNES
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