BRUNO LOUVEL, AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Actualités juridiques
Temps de trajet
📌Revirement sur les temps de trajet La Cour de cassation estimait que le temps de trajet entre le domicile d’un salarié itinérant et le
Liberté d’expression
Critiques du salarié sur l’organisation du travail ? Monsieur K, employé en qualité d’employé au service d’approvisionnement, s’est exprimé, au cours d’une réunion d’expression collective
Rémunération variable
Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit
Relation amoureuse avec un collègue de travail
Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie
Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux
Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires.
Forfait jours : vérification du contenu de l’accord
Forfait jours : lorsque l’accord ne détermine pas les salariés susceptibles d’être sous forfait jours
Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental
Salarié qui insulte ses collègues en raison d’un trouble mental : licenciement impossible.
Majoration pour heures supplémentaires : intégration des commissions
Calcul des majorations pour heures supplémentaires : salaire de base ou salaire intégral ?
Inaptitude imputable à une surcharge de travail
Inaptitude et surcharge de travail : confirmation de jurisprudence
Barèmes d’indemnisation applicables devant le Conseil de Prud’hommes
Le point sur les barèmes applicables devant le Conseil de Prud’hommes.
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 d’assurance chômage et différé d’indemnisation spécifique
La Direction des affaires juridiques de l’Unedic revient sur les modalités d’application de l’avenant du 5 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 29 février
Infraction avec autorisation du supérieur hiérarchique ?
Quel risque pour le salarié qui commet une faute, voire une infraction, avec autorisation d’un supérieur hiérarchique ?
Avocat ou défenseur syndical : que choisir ?
Pour le justiciable qui souhaite se faire assister devant le Conseil de Prud’hommes deux options s’offrent à lui : avocat ou organisation syndicale. Sur le plan
Réforme du Conseil de Prud’hommes
Les modifications apportées par la loi Macron sur le fonctionnement des Conseil de Prud’hommes
Transaction : quelles conséquences ?
Vous vous apprêtez à conclure une transaction avec votre employeur. Quelles conséquences ? 1) Impossible de faire un contentieux contre votre employeur : Si vous signez
Harcèlement moral : pouvoir du juge à l’égard des harceleurs ?
Licencié pour faute lourde, un salarié victime de harcèlement moral demandait en justice, la nullité de son licenciement, sa réintégration avec le versement des salaires
SMS sur le téléphone professionnel : l’employeur peut les lire
Dès 2007, la Cour de cassation avait considéré que les sms constituent des preuves qui peuvent être utilisées en justice (Cass.soc. 23 mai 2007 n°06-43209). En 2013,
Appréciation des qualités professionnelles pour déterminer l’ordre des licenciement
En cas de licenciement économique pour motif économique, l’employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l’emploi supprimé, en appliquant les
Déclaration CNIL et contrôle de l’activité du salarié
Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de
Redressement judiciaire et contrat de transition professionnelle
Au cours de la procédure de licenciement économique, et impérativement avant que le salarié n’accepte le contrat de transition professionnelle, l’employeur doit lui remettre un document, écrit, expliquant les motifs économiques qui justifient la procédure de licenciement.
Forfait jours de la convention collective des experts comptables
Compatibilité du forfait jours chez les experts-comptables avec les exigences du droit au repos ?
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Action qui permet au salarié d’obtenir du juge la rupture de son contrat de son travail aux torts de son employeur, la résiliation judiciaire connaît
Licenciement économique du salarié protégé contrôle de la légalité interne
Synthèse des moyens susceptibles d’obtenir une annulation de l’autorisation administrative de licenciement par Bruno Louvel Avocat en droit du travail à Rennes
Autorisation de licenciement économique du salarié protégé : contrôle de la légalité externe
Comment déterminer si la décision de l’Inspecteur est légale ou illégale sur le plan de la légalité externe ? 1. Auteur de l’autorisation Pour être
Sanctionner différemment pour des fautes identiques ?
Un salarié participe avec des collègues de travail à un vol de marchandises. Il est licencié tandis que ses collègues reçoivent simplement un avertissement. Est-ce légal ?
Contester une sanction grâce au règlement intérieur
Comment contester une sanction grâce au règlement intérieur ?
Informatique et droit du travail : le repertoire mes documents n’est pas un espace présumé personnel
Retour sur les conditions pour qu’un fichier présent sur un ordinateur professionnel soit considéré comme relevant de la vie privée d’un salarié
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