Mission

Licenciement pour faute grave et véhicule professionnel

Recruté en 1975 par un groupement bancaire, un salarié, chargé de clientèle se plaint en début 2015 d’une surcharge de travail.  Ses conditions de travail se dégradent et après avoir été convoqué à un entretien préalable il est licencié en septembre 2015 pour faute grave au motif qu’il aurait utilisé le véhicule professionnel pour des …

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Licenciement pour faute grave et Heures supplémentaires

Recruté en 2007, en qualité de délégué régional pour commercialiser des produits chimiques, un salarié évolue sans difficultés jusqu’en 2017. Il est convoqué le 6 décembre 2017 à un entretien préalable à licenciement. Il est licencié le 21 décembre 2017  pour faute grave au motif qu’il aurait fait preuve d’insubordination. Il saisit le Conseil de …

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Inaptitude médicale et surcharge de travail

Recruté en octobre 2014 par une entreprise de nettoyage industriel en qualité d’Inspecteur junior notre client est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel. Déclaré inapte par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après autorisation de l’Inspection du travail. Il conteste son licenciement devant le Conseil de …

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Licenciement pour faute et législation « anti-cadeaux »

Recruté le 6 septembre 2010, en qualité de démonstrateur, un salarié est chargé d’assurer la promotion des produits de son employeur auprès des professionnels du secteur dentaire sur le secteur Bretagne. Il évolue sans difficultés jusqu’à ce qu’on lui propose en juin  2015 une rupture conventionnelle qu’il refuse. Il est convoqué le 10 juillet 2015 …

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Ordre de mission

Un ingénieur est recruté par une SSII pour déployer des solutions logicielles chez des clients de son employeur. Basé à Rennes, il reçoit un ordre de mission pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014 chez un client situé à Bordeaux. Mais, il est arrêté pour maladie pendant cette période et après le …

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Insuffisance professionnelle

Directeur adjoint d’une cidrerie, un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle dans un contexte de changement de direction. Le Conseil de Prud’hommes de RENNES invalide le licenciement et lui accorde des dommages et intérêts. Nous obtenons la condamnation de la Société au paiement de ses heures supplémentaires. La Société décide de faire appel de cette …

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