Mutation forcée Un ancien salarié d’une Voilerie nous demande de le défendre devant la Cour d’appel. Recruté en 2013 à La Rochelle, il a ensuite été muté à Lorient en 2016 sans que cette mutation ne soit « officialisée ». Au cours de l’année 2017, il refuse de revenir sur le site de la Rochelle et fait […]
Licenciement pour refus d’une mutation – Heures supplémentaires Lire la suite »
Responsable d’un magasin d’optique depuis 2006, un salarié est licencié pour motif économique en juillet 2016. Le repreneur qui vient de racheter le fonds de commerce considère que les charges liées au rachat ne permettent pas de maintenir ce poste. Après avoir proposé une modification du contrat de travail pour motif économique, il licencie le
Licenciement pour motif économique – Magasin d’optique Lire la suite »
Recruté en 2009, Ingénieur Technico commercial, chargé de la commercialisation de chaudières industrielles, un salarié fait l’objet en 2017 d’un licenciement pour motif économique. Au cours de la procédure de licenciement, il demande des précisions sur des propositions de reclassement qui lui sont proposées et qui sont peu détaillées. Il n’obtient aucune réponse et adhère
Licenciement pour motif économique – Ingénieur Technico commercial Lire la suite »
Absence d’objectif fixé ? C’est une situation fréquente. Le contrat de travail prévoit que la rémunération sera calculée en fonction d’un objectif annuellement fixé soit unilatéralement, soit par concertation des parties. Mais, souvent, plusieurs exercices se déroulent sans fixation d’objectif et sans versement d’une rémunération variable. Si initialement la Cour de cassation laissait le soin
Rémunération variable Lire la suite »
Recruté en 1975 par un groupement bancaire, un salarié, chargé de clientèle se plaint en début 2015 d’une surcharge de travail. Ses conditions de travail se dégradent et après avoir été convoqué à un entretien préalable il est licencié en septembre 2015 pour faute grave au motif qu’il aurait utilisé le véhicule professionnel pour des
Licenciement pour faute grave et véhicule professionnel Lire la suite »
Recruté en 2007, en qualité de délégué régional pour commercialiser des produits chimiques, un salarié évolue sans difficultés jusqu’en 2017. Il est convoqué le 6 décembre 2017 à un entretien préalable à licenciement. Il est licencié le 21 décembre 2017 pour faute grave au motif qu’il aurait fait preuve d’insubordination. Il saisit le Conseil de
Licenciement pour faute grave et Heures supplémentaires Lire la suite »
Deux salariés entretiennent une relation amoureuse qui prend fin d’un commun accord. Par jalousie, l’ex-compagnon pose un GPS sur le véhicule personnel de son ex-amie et lui expédie, depuis sa messagerie professionnelle, plusieurs messages intimes. L’ex-amie dénonce ces faits à l’employeur commun qui estimant que ces faits constituent un harcèlement, et qu’ils se rattachent à la
Relation amoureuse avec un collègue de travail Lire la suite »
Recruté en octobre 2014 par une entreprise de nettoyage industriel en qualité d’Inspecteur junior notre client est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel. Déclaré inapte par le médecin du travail, il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement après autorisation de l’Inspection du travail. Il conteste son licenciement devant le Conseil de
Inaptitude médicale et surcharge de travail Lire la suite »
Recruté le 6 septembre 2010, en qualité de démonstrateur, un salarié est chargé d’assurer la promotion des produits de son employeur auprès des professionnels du secteur dentaire sur le secteur Bretagne. Il évolue sans difficultés jusqu’à ce qu’on lui propose en juin 2015 une rupture conventionnelle qu’il refuse. Il est convoqué le 10 juillet 2015
Licenciement pour faute et législation « anti-cadeaux » Lire la suite »
Un ingénieur est recruté par une SSII pour déployer des solutions logicielles chez des clients de son employeur. Basé à Rennes, il reçoit un ordre de mission pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014 chez un client situé à Bordeaux. Mais, il est arrêté pour maladie pendant cette période et après le
Ordre de mission Lire la suite »
Laissez nous votre numéro de téléphone nous vous recontactons
